Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16689
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Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0302086A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 septembre 2003, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :

Pour le département de Paris

M. Allard (Frédéric).

Pour le département des Yvelines

M. Charuault (Christian).

Pour le département du Val-de-Marne

M. Bogner (Frédéric).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.